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Le CESU préfinancé

Créé avec pour objectif de favoriser les services à la personne (dans le cadre du plan Borloo de 2005), le Chèque Emploi Service Universel - CESU – est entré en vigueur le 1er janvier 2006.
Il est destiné à faciliter l’accès aux services à la personne en simplifiant les formalités administratives et déclaratives du particulier employeur.
En offrant la possibilité d'une prise en charge du coût de l'emploi à domicile ou du coût des prestations proposées par les entreprises de services à domicile, le CESU préfinancé complète et renforce le dispositif existant du Chèque emploi service Universel (CESU).

Le CESU préfinancé est émis uniquement par des organismes habilités par l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP). Il est nominatif au nom du particulier et se présente sous la forme de titres à valeur affichée prédéterminée. Il peut être utilisé par un particulier pour :
  • acquitter la facture d’une prestation fournie par un service prestataire agréé,
  • rémunérer un salarié employé en direct en gré à gré ou par l’intermédiaire d’un service mandataire agréé,
  • rémunérer une garde d’enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants), une garderie périscolaire.
Le particulier qui souhaite utiliser un CESU préfinancé en emploi direct doit recueillir au préalable l’accord de son salarié et l’informer du fonctionnement du dispositif.

La réception par un particulier d’un CESU préfinancé
Le particulier désirant bénéficier de CESU préfinancés peut s’en procurer uniquement auprès d’un organisme co-financeur (comité d’entreprise, employeur, mutuelles, Conseil général, etc.). Les CESU préfinancés seront délivrés par le co-financeur au particulier gratuitement ou moyennant une participation. Le particulier n’a pas à s’affilier au CN-CESU car cette adhésion est automatique par transfert d’information entre les co-financeurs, les émetteurs et le CN-CESU.


Le CESU : pour quoi ?

Dans le cadre du CESU préfinancé, les titres CESU peuvent être utilisés pour payer :
  • la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée
  • la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile
  • la rémunération d'un salarié employé en direct par un particulier passant par une structure mandataire agréée
  • la garde d'enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants), une garderie périscolaire.
Dans le cadre d'un emploi direct, le CESU préfinancé ou le CESU bancaire peuvent être utilisés pour employer un salarié qui exerce certaines activités à domicile ou partiellement réalisées en dehors du domicile, à la condition que la prestation fasse partie d'une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile

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mise à jour : 08/07/2019 - © Copyright 2009-2017 UNA Maine-et-Loire | Crédits photo : Anne-Sophie MAUFFRE © UNA
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